Conditions Générales de Vente

Entreprise Individuelle Krystel Lemblé
Siège : 7C avenue de Cégarès, 13840 Rognes
E-mail : contact@krystel-lemble.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la EI Krystel Lemblé : accompagnements, coachings, formations, cérémonies, ressources numériques (PDF, vidéos, enregistrements audio) et tout service fourni directement au Client.

Toute passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf acceptation écrite et formelle de Krystel Lemblé.

Pour les besoins des présentes, « Vendeur » désigne Krystel Lemblé et « Client » toute personne physique faisant appel aux services de l’entreprise.

Article 2 – Entretien préalable

Avant toute signature de contrat, un entretien préalable sans engagement est réalisé pour :

  1. Permettre au Client de découvrir la méthodologie et déterminer si elle lui convient.

  2. Permettre au Vendeur d’évaluer si la prestation proposée répond aux besoins du Client.

  3. Déterminer mutuellement si les deux parties souhaitent travailler ensemble.

Si les deux parties souhaitent poursuivre, le Vendeur propose la prestation la plus adaptée.

Article 3 – Documents contractuels

Après validation de la prestation :

  • Krystel Lemblé envoie un contrat détaillé.

  • Le contrat doit être complété avec les informations exactes du Client, qui déclare disposer de la capacité et de l’autorité nécessaires pour le conclure.

  • Le contrat est valable 90 jours à compter de son envoi. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés et un nouveau devis émis.

  • L’envoi du devis signé par le Client vaut acceptation des CGV et du contrat.

  • Le contrat signé doit être retourné au moins 2 semaines avant le début de la prestation par e-mail ou courrier postal.

Priorité contractuelle : En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, les dispositions du devis s’appliquent. En cas de dispositions particulières différentes, les conditions particulières prévalent.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu hors établissement, à compter de sa signature.

  • Les modalités de rétractation sont précisées dans un formulaire joint au contrat.

  • Le Client peut demander que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, il reste redevable du montant proportionnel correspondant aux services fournis jusqu’à notification de sa décision.

  • Pour les formations en ligne disponibles immédiatement après l’achat (PDF, vidéos, audios), le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 5 – Tarifs

  • Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes et incluent la préparation et l’exécution de la prestation.

  • Ils peuvent être majorés des frais de déplacement et autres frais additionnels.

  • Les tarifs sont garantis pendant la durée de validité du devis.

  • Toute modification de la grille tarifaire s’applique aux nouvelles prestations ou avenants postérieurs à la date de modification.

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 6 – Frais de déplacement et autres frais

  • Les frais de déplacement sont facturés en sus lorsque la présence du Vendeur est incluse dans la prestation (ex. cérémonies).

  • Ils sont calculés au barème fiscal en vigueur : 0,65 €/km.

  • La distance est calculée entre le domicile du Vendeur et le lieu de l’événement, pour le jour concerné.

  • Les autres frais inhérents à la prestation sont discutés lors de l’entretien préalable et mentionnés dans le devis.

Article 7 – Modalités de règlement et annulation

  • Paiement sécurisé en ligne via Stripe ou par virement bancaire.

  • Hors formations en ligne ou renonciation au droit de rétractation, le paiement est effectué après 7 jours suivant la signature.

  • Si la prestation débute dans moins de 30 jours, un acompte unique de 50% est demandé à la réservation, le solde à la fin de la prestation.

  • À défaut de paiement, la prestation ou séance ne sera pas effectuée et le Vendeur n’est pas tenu de garantir la disponibilité.

Cas des accompagnements / coachings :

  • Paiement intégral obligatoire.

  • Aucun règlement de séance sans paiement préalable.

  • Séance non annulée 48h avant est due.

  • En cas d’annulation ou report par le Vendeur, le Client sera informé au plus tôt et la séance reportée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

  • Les contenus diffusés (site web, réseaux sociaux, offres) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

  • Toute violation constitue une contrefaçon, sanctionnée selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Confidentialité

  • Le contenu des séances est confidentiel et soumis au secret professionnel.

  • Les données du Client sont utilisées exclusivement pour l’accompagnement et ne seront jamais divulguées à des tiers.

  • Le Client est seul responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises.

Article 10 – Garantie et responsabilité

Garantie :

  • Le Vendeur ne garantit pas les résultats ; l’accompagnement est mis à disposition avec les moyens appropriés.

Responsabilité du Client :

  • Seul le Client est responsable des informations qu’il fournit et des prestations qu’il sollicite.

Responsabilité du Vendeur :

  • Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

  • Le Vendeur peut refuser l’accès à toute personne perturbant le bon déroulement des prestations.

Force majeure :

  • Défaillance ou retard dus à des événements indépendants de la volonté du Vendeur (pandémie, incendie, guerre, défaillance réseau…) exonèrent sa responsabilité.

Article 11 – Témoignages

  • Le Client autorise la publication de son prénom et témoignage sur le site et réseaux sociaux.

  • S’il s’y oppose, il doit en informer le Vendeur par écrit.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation :

  • Le Client peut saisir un médiateur en cas de litige, dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite.

  • Médiateur : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

  • Tel : 04 82 53 93 06 – Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

  • Formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)